Document Unique et d'Evaluation des Risques Professionnels
Saluons tout d’abord le fait qu’un plan d’actions doit être associé au DU. Surtout que ce soit écrit noir sur blanc. C’est ici le principal intérêt indiscutable de la loi. Le DU, sans plan d’actions, ne sert à rien. Il devient, du moins officiellement s’il ne l’était déjà, l’outil au centre de la politique de prévention au sein des entreprises. Et c’est bien dans ces conditions qu’un chef d’entreprise peut se l’approprier. Afin d’enfoncer le clou, la loi ajoute que les versions successives du DU doivent être conservées a minima quarante ans. On se rapproche d’un délai associé à des maladies professionnelles se déclarant longtemps après une exposition (c’est le cas de l’amiante notamment). Cela reste assez logique, et l’on pourrait saluer une réflexion aussi poussée. Précisément, peut-être trop poussée, puisque pour assurer la conservation de ces versions successives, le dépôt sur un portail numérique est prévu. Son fonctionnement n’est pas encore défini, ce qui n’empêche pas de parier sur l’impossibilité de modifier des évaluations passées une fois enregistrées sur le portail. Ainsi, l’on pourra voir deux visions de l’évaluation des risques émergées, jusqu’à ce que la jurisprudence vienne trancher : • Une sur évaluation des risques, afin de cadrer au maximum les risques d’accidents, mais avec le pendant de voir son entreprise identifiée comme « dangereuse », et jugée comme telle en cas d’accident précisément. • Une sous- évaluation, qui viserait à réduire cette visibilité de la dangerosité dans l’entreprise, au risque de surexposer les travailleurs, induisant une gestion « sous le tapis » des accidents. Mon avis sur le sujet va dans le sens d’une voie du milieu. Ni sur, ni sous-évaluation. Une évaluation juste. D’où l’intérêt de bien définir dès le départ les règles de la cotation des risques, et d’en maîtriser les influences sur le résultat final. Plus on ajoutera des critères de pondération, plus on lissera les risques. De même avec une cotation linéaire. L’ensemble des risques se retrouvent évalués dans un mouchoir de poche qui limite l’exploitation du DU. Or, l’objectif du DU est de trier les risques pour définir des priorités. Lorsque tous vos risques ont la même note, c’est que votre DU joue à l’école des fans. Espérons que les entreprises ne soient pas bloquées dans leur créativité et qu’aucun modèle de DU ne soit imposé, ce qui est aujourd’hui le cas. Si les « classiques » DU sont longs et fastidieux, d’autres sont en revanche bien plus légers et pertinents, répondant aux objectifs de la loi, et bien plus encore à ceux de prévention des entreprises, pour qui la santé et la sécurité n’est pas un Cerfa. #DUER #évaluationdesrisques #enregistrement #quaranteans
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